Droit d’expression de la minorité municipale :
Devant le refus du maire de publier nos articles, nous avons engagé une procédure auprès du Tribunal Administratif de Nancy pour faire respecter le droit. Le bulletin municipal appartient à tous les citoyens !!!
Repas des anciens : Passer de 65 ans à 70 ans !
C’est par cette annonce que Mme le Maire a ouvert les festivités en Décembre.
Dorénavant, les nouveaux participants à cette fête annuelle devront avoir 70 ans (Dommage !!).
Justification avancée pour cette décision regrettable :
beaucoup d’autres actions sont en place comme : cafés rencontres, thés dansants et, prochainement, délégués de quartiers (Très bien, mais faut-il pour autant retarder à 70 ans la participation au repas ? ).
Pour notre groupe, il est essentiel :
· de maintenir le repas des seniors à l’âge de 65 ans ,
· d’offrir un colis de fin d’année digne de ce nom.
Voilà le souhait que nous formulons pour 2009.
Respectons nos seniors !
Plan de circulation dans la ville
Mission confiée à l’Adeval dont Mme le Maire est Présidente. La réunion publique a attiré peu de Pagnotins.
Face à un projet qui manque de consistance, les personnes présentes en sont ressorties déçues.
Attendons le projet final pour exprimer notre opinion.
Déconnexion des fosses septiques : Rappel !
1980 : La commune s’engage dans la volonté d’avoir une station d’épuration et les nouveaux propriétaires peuvent se raccorder directement sur le réseau d’assainissement sans avoir de fosse septique, mais, en contrepartie, paiement d’une taxe de raccordement qui se substitue à l’acquisition de la fosse septique.
2001 : Soucieuse d’une politique égalitaire, l’équipe municipale ne veut pas que les familles qui ont participé financièrement à l’acquisition d’une fosse septique soient mises une deuxième fois à contribution pour la déconnexion alors que ceux qui ont payé la taxe de raccordement n’ont rien à payer.
Décembre 2006 : La loi sur l’eau du 30/12/2006 maintient les dispositions du code de santé de 1992, ‘’ si les communes prennent à leur charge les déconnexions des fosses, elles se feront rembourser intégralement par les propriétaires ‘’.
Constat : lors du mandat 2001-2008, une centaine de fosses ont été déconnectées par la commune (il en reste environ 250 à traiter).
Certaines communes, comme Prény, la Communauté de communes de Maizières-les-Metz, ont encore déconnecté à leur frais les fosses en 2007.
C’est également le cas de Pagny avec la rue de la Libération.
Pour nous, ce texte de la loi sur l’eau semble avoir été promulgué pour les communes qui ne souhaitaient pas prendre à leur charge les travaux de déconnexion afin qu’elles ne rencontrent pas de difficultés avec les propriétaires récalcitrants. Ce n’était pas le cas de Pagny jusqu’en 2008.
La commune interprète aujourd’hui cette loi pour « changer la donne » mais on peut constater qu’à aucun moment l’Agence de l’eau ou le Conseil Général 54 ne nous ont interdit cette prise en charge par la commune.
A ce jour, nous ne trouvons pas de texte de loi qui interdit à une commune de prendre à sa charge les déconnexions.
En conséquence, c’est la volonté de la nouvelle équipe municipale de ne pas poursuivre l’action de l’ancienne municipalité.
Peut-on prouver aujourd’hui qu’une commune ne peut plus prendre à sa charge une telle prestation ?
Autre anomalie :
Le texte de loi précise : « rembourser intégralement par les propriétaires les frais de toute nature ».
Pourquoi, dans ce cas, prendre en charge la vidange de votre fosse alors que la loi l’interdit ?
Où est la cohérence ?
Ceci n’est que notre avis !!!
Aujourd’hui, les services du contrôle de légalité n’auraient sans doute pas posé de problème sur cette prise en charge car une certaine tolérance existe. A ce jour, aucune jurisprudence n’est connue dans un tel cas d’espèce.
La municipalité pouvait poursuivre l’action engagée en 2001.
Elle ne l’a pas voulue ; c’est son choix ! Mais qu’elle le dise !!!!
Notre position : Maintien de la déconnexion à la charge de la collectivité ( ce qui était la position de l’ancienne municipalité et de son maire, Mme CONTAL ).