Analyse et remarques des élus minoritaires données lors du dernier conseil municipal
Analyse de l’exercice 2008 :
Fonctionnement (Evolutions par rapport à 2007) :
- Charges en augmentation de -0.71%
Hausse sur charges de personnel et dépenses de gestion courante.
Les charges financières sont en baisse en raison de la non
réalisation des emprunts prévus en 2007 et 2008
(Environ 800 000€)
- Recettes en augmentation de + 8.86% essentiellement dues
aux impôts et taxes en évolution de +17.20%. Pour mémoire, on
rappellera que le montant de la taxe professionnelle est passée de
541 574€ en 2005 à 1 327 427€ en 2007 et à 1 716 225€ en 2008.
Cela se traduit par un excédent de fonctionnement 2008 de plus
de 350 000€ après un excédent 2007 de 424 902€.
Investissements :
C’est 54.45% des prévisions de dépenses 2008 qui ont été
réalisées en y intégrant les 26.94% des restes à réaliser 2007.
Environ 2.3M€ dépensés pour 4.2M€ prévus.
Bien sûr, 904 000€ sont engagés pour les rues B. Joyeux et
Montessori 202 000€ sont engagés pour d’autres investissements
Mais ceux ci seront réalisés en 2009.
Fallait-il augmenter la pression fiscale en 2008 de 1.7%
en plus de l’augmentation des bases de 1.6% soit 3.3%
d’augmentation des impôts locaux ?
Nous répondons bien sûr non : d’autant plus que nous avions annoncé qu’il était possible de ne pas augmenter les impôts pendant 3 ans.
De plus, la politique de réalisation des investissements lourds seulement sur l’autofinancement n’est pas saine (Absence de prêts depuis 2 ans).
Vous reconnaissez ce fait dans le rapport de la commission finances du 12 février 2009 par cette phrase « Les investissements 2009 devront être financés par emprunts et non par autofinancement »
Votre politique de réduction de l’endettement est louable mais il faut rappeler que l’encours de la dette de Pagny est de 475€ / Habitant en 2008, alors que pour les communes de même taille en Meurthe et Moselle, il est de l’ordre de 950€ / Habitant depuis 3 ans.
Tout cela démontre bien que Pagny, en cette période difficile pour tous, peut éviter d’augmenter les impôts locaux en 2009 en plus de l’évolution des bases.
Budget 2009 :
La DGF est basée sur une augmentation de 2% alors que l ‘évolution de l’indice à la consommation a évolué de + 0.7% sur les 12 derniers mois et de –1.1% sur le dernier trimestre. C’est favorable au bilan financier de la commune.
Evolution des bases d’imposition :
+2.5% sur taxe d’habitation et foncier bâti et +1.5% sur foncier non bâti par rapport à une augmentation du coût de la vie estimée à +1% : c’est favorable au bilan financier de la commune.
Aides du département :
Il est vrai que la réduction des subventions de 43% par rapport à 2007 est difficile à accepter (- 34 000€ ). Néanmoins le niveau de notre taxe professionnelle actuelle n’a rien à voir avec le début du mandat 2001/2008 avec 1.2M€ supplémentaire.
Pour ce qui est du devenir de la TP, aucune vision claire actuellement mais les ressources de la TP ne pourront pas pour autant disparaître sans compensation.
A quel niveau ?
- Qu’entendez-vous par « Développer le patrimoine communal pour garantir les ressources de la communes pour les générations à venir » ?
- Financement des déchets ménagers lors du passage en intercommunalité avec la Com Com des Pays de Pont à Mousson :
aujourd’hui la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à hauteur de 5.7% du foncier bâti et couvre 51% de nos dépenses de déchets ménagers. La Com Com applique en 2008 un taux de 7.9%. Comment allez vous traiter ce sujet pour éviter que les pagnotins ne paient plus d’impôts ? (Réduction des impôts locaux pour compenser,……. ?)
- Résidence du Dr Jeanclaude :
Volonté de garder une résidence pour personnes âgées ? Conformité sécurité de ce bâtiment ?
Coût élevé du rachat ? (Prêts, réhabilitation, autre vocation,..)
- Budgets annexes Eau et assainissement :
o Peu d’avancement en 2008 :
DUP de Prény ?
Ressources en eau plus d’actualité en dehors de la réduction de fuites. « Investissement corrélateur pas fait en 2008 » ?
Plan pluriannuel d’assainissement démarre en 2009 avec les rues B. Joyeux et Montessori.
Déconnexion des fosses septiques (Nous restons favorable à une prise en charge par la commune comme lors du mandat précédent.
Eaux pluviales et eaux claires parasites : envisagez-vous de faire supporter ces dépenses par le budget ville comme le font déjà certaines communes (Circulaire 78-545 du 12/12/1978)
- Envisagez-vous en 2009 une étude sur le projet global du complexe sportif confiée à un bureau d’études qui intégrera la totalité des besoins ( terrain synthétique, vestiaires, salle des sports, piste d’athlétisme, sautoirs, puits pour arrosage terrain vert,..) avec une participation des élus , de l’ASP et des écoles municipales , du collège et du CG54,……. ?
C’est notre proposition pour faire avancer ce dossier.
-Quelles actions sont envisagées pour l’accueil de la petite enfance en dehors de la mise en place de la RAM réalisée en 2008 ?