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Au congrès des Maires à Paris

Que deviendra la 'Résidence du Dr Jean-Claude' ?

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Ouvrez vos portefeuilles !!!

Du bruit.... pour rien !

Les ordinateurs à l'école

Restauration scolaire : augmentation pour 2009/2010

En cette période difficile,

les élus majoritaires
votent une augmentation
de +2%
pour les écoliers pagnotins

et + 53%
pour les enfants extérieurs à Pagny
( Le repas passe de 4.70 € à 7.20 €)

Nous avions demandé le gel des prix
pour 2009,
d'autant plus que les comptes de Pagny
sont excédentaires et que l'on place régulièrement
des fonds tout au long de l'année.

Au regard du coût demandé
aux familles externes à Pagny,
on peut être surpris
du comportement d'une commune
qui "prône l'intercommunalité" .

Toujours plus fort: Suppression de la commission Vie associative

Lors du dernier conseil du 10Juin 2009,

Le maire annonce la suppression
de la commission Vie associative
sans information préalable
à la commission concernée.

Un peu "cavalier" même si l'on considère que l'on peut faire ce que l'on veut au sein de la municipalité.

Même si l'on dit tout le contraire au sein du conseil,
cela permet d'écarter les membres de l'opposition
et l'adjoint "fraichement limogée ".

Toujours plus fort:
Le maire annonce qu'il pilotera en direct
sans commission les associations sportives
et la MPT .

Comment : avec des non élus !!
Surprenant
alors que l'ensemble de la majorité
est rémunérée pour des délégations
confiées par le premier magistrat.

Destitution d'un adjoint après moins d'un an et demi de mandat

Ça continue à Pagny
après la démission de 5 adjoints
lors du mandat 2001-2008


cette fois, c'est la suppression des délégations à l'adjoint à la vie associative et à la culture et la demande du maire de destituer l'adjoint par le conseil municipal.

Comme vous pouvez le constater, si l'on n'est pas d'accord avec le maire, la sanction est immédiate.C'est cela la démocratie de groupe vue par le maire.
De plus, comme tous les élus majoritaires (adjoints et conseillers) sont rémunérés, le risque est grand de donner un avis divergent.

Bravo à Mme Valérie Recht d'avoir osé
et de ne pas s'être comportée
en "mouton de Panurge"

Impôts 2009 : +21% sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le porte-monnaie des Pagnotins va encore souffrir en 2009
La majorité municipale n'a pas osé augmenter vos impôts locaux au regard des ressources supplémentaires de la taxe professionnelle ( + 2 000 000€ en 4 ans)

Il faut savoir que tout au long de l'année 2008, on a placé de l'argent en banque alors que les impôts locaux 2008 avaient été augmentés.


Lors de la campagne électorale 2008, nous avions annoncé que les impôts pouvaient "être gelés " pendant au moins 3 ans. Les faits nous donnent raison.

En 2009, pour ne pas être en reste, la majorité municipale a augmenté de 21% votre taxe d'ordures ménagère. Pour un F5, la TEOM passera de 144€ à 175€.
Une bricole en ces temps difficiles.

Argument : On va rejoindre dans le futur la Com Com de Pont-à-Mousson.

Nous avons proposé une solution alternative pour éviter aux pagnotins de payer plus.
La majorité municipale l'a rejetée. Qu'en pensez vous?

Assainissement rue Montessori: SURPRENANT

Curiosité:
Alors que la commune rajoute un second collecteur rue Montessori et que l'on sépare les eaux claires parasites des eaux usées, on constate que les futures habitations face à l'école maternelle ne sont pas raccordées de manière séparative.
Aurait on tout oublié sur l'assainissement et que le taux de dilution des eaux usées à l'entrée de la station d'épuration doit être maitrisé. Oubli ou incompétence ?

Photographié à Pagny

Débat d'Orientation Budgétaire 2009 (DOB)

Analyse et remarques des élus minoritaires données lors du dernier conseil municipal

Analyse de l’exercice 2008 :

Fonctionnement (Evolutions par rapport à 2007) :

- Charges en augmentation de -0.71%
Hausse sur charges de personnel et dépenses de gestion courante.
Les charges financières sont en baisse en raison de la non
réalisation des emprunts prévus en 2007 et 2008
(Environ 800 000€)

- Recettes en augmentation de + 8.86% essentiellement dues
aux impôts et taxes en évolution de +17.20%. Pour mémoire, on
rappellera que le montant de la taxe professionnelle est passée de
541 574€ en 2005 à 1 327 427€ en 2007 et à 1 716 225€ en 2008.

Cela se traduit par un excédent de fonctionnement 2008 de plus
de 350 000€ après un excédent 2007 de 424 902€.

Investissements :

C’est 54.45% des prévisions de dépenses 2008 qui ont été
réalisées en y intégrant les 26.94% des restes à réaliser 2007.
Environ 2.3M€ dépensés pour 4.2M€ prévus.

Bien sûr, 904 000€ sont engagés pour les rues B. Joyeux et
Montessori 202 000€ sont engagés pour d’autres investissements
Mais ceux ci seront réalisés en 2009.

Fallait-il augmenter la pression fiscale en 2008 de 1.7%
en plus de l’augmentation des bases de 1.6% soit 3.3%
d’augmentation des impôts locaux ?

Nous répondons bien sûr non : d’autant plus que nous avions annoncé qu’il était possible de ne pas augmenter les impôts pendant 3 ans.

De plus, la politique de réalisation des investissements lourds seulement sur l’autofinancement n’est pas saine (Absence de prêts depuis 2 ans).
Vous reconnaissez ce fait dans le rapport de la commission finances du 12 février 2009 par cette phrase « Les investissements 2009 devront être financés par emprunts et non par autofinancement »


Votre politique de réduction de l’endettement est louable mais il faut rappeler que l’encours de la dette de Pagny est de 475€ / Habitant en 2008, alors que pour les communes de même taille en Meurthe et Moselle, il est de l’ordre de 950€ / Habitant depuis 3 ans.

Tout cela démontre bien que Pagny, en cette période difficile pour tous, peut éviter d’augmenter les impôts locaux en 2009 en plus de l’évolution des bases.

Budget 2009 :

La DGF est basée sur une augmentation de 2% alors que l ‘évolution de l’indice à la consommation a évolué de + 0.7% sur les 12 derniers mois et de –1.1% sur le dernier trimestre. C’est favorable au bilan financier de la commune.

Evolution des bases d’imposition :

+2.5% sur taxe d’habitation et foncier bâti et +1.5% sur foncier non bâti par rapport à une augmentation du coût de la vie estimée à +1% : c’est favorable au bilan financier de la commune.

Aides du département :

Il est vrai que la réduction des subventions de 43% par rapport à 2007 est difficile à accepter (- 34 000€ ). Néanmoins le niveau de notre taxe professionnelle actuelle n’a rien à voir avec le début du mandat 2001/2008 avec 1.2M€ supplémentaire.

Pour ce qui est du devenir de la TP, aucune vision claire actuellement mais les ressources de la TP ne pourront pas pour autant disparaître sans compensation.
A quel niveau ?

Nos interrogations par rapport à votre note de synthèse sur ce DOB 2009 :

- Qu’entendez-vous par « Développer le patrimoine communal pour garantir les ressources de la communes pour les générations à venir » ?

- Financement des déchets ménagers lors du passage en intercommunalité avec la Com Com des Pays de Pont à Mousson :
aujourd’hui la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à hauteur de 5.7% du foncier bâti et couvre 51% de nos dépenses de déchets ménagers. La Com Com applique en 2008 un taux de 7.9%. Comment allez vous traiter ce sujet pour éviter que les pagnotins ne paient plus d’impôts ? (Réduction des impôts locaux pour compenser,……. ?)

- Résidence du Dr Jeanclaude :
Volonté de garder une résidence pour personnes âgées ? Conformité sécurité de ce bâtiment ?
Coût élevé du rachat ? (Prêts, réhabilitation, autre vocation,..)

- Budgets annexes Eau et assainissement :
o Peu d’avancement en 2008 :

DUP de Prény ?
Ressources en eau plus d’actualité en dehors de la réduction de fuites. « Investissement corrélateur pas fait en 2008 » ?
Plan pluriannuel d’assainissement démarre en 2009 avec les rues B. Joyeux et Montessori.
Déconnexion des fosses septiques (Nous restons favorable à une prise en charge par la commune comme lors du mandat précédent.
Eaux pluviales et eaux claires parasites : envisagez-vous de faire supporter ces dépenses par le budget ville comme le font déjà certaines communes (Circulaire 78-545 du 12/12/1978)


- Envisagez-vous en 2009 une étude sur le projet global du complexe sportif confiée à un bureau d’études qui intégrera la totalité des besoins ( terrain synthétique, vestiaires, salle des sports, piste d’athlétisme, sautoirs, puits pour arrosage terrain vert,..) avec une participation des élus , de l’ASP et des écoles municipales , du collège et du CG54,……. ?

C’est notre proposition pour faire avancer ce dossier.


-Quelles actions sont envisagées pour l’accueil de la petite enfance en dehors de la mise en place de la RAM réalisée en 2008 ?

Lettre aux Pagnotins N°2

Droit d’expression de la minorité municipale :

Devant le refus du maire de publier nos articles, nous avons engagé une procédure auprès du Tribunal Administratif de Nancy pour faire respecter le droit. Le bulletin municipal appartient à tous les citoyens !!!

Repas des anciens : Passer de 65 ans à 70 ans !

C’est par cette annonce que Mme le Maire a ouvert les festivités en Décembre.
Dorénavant, les nouveaux participants à cette fête annuelle devront avoir 70 ans (Dommage !!).

Justification avancée pour cette décision regrettable :
beaucoup d’autres actions sont en place comme : cafés rencontres, thés dansants et, prochainement, délégués de quartiers (Très bien, mais faut-il pour autant retarder à 70 ans la participation au repas ? ).

Pour notre groupe, il est essentiel :
· de maintenir le repas des seniors à l’âge de 65 ans ,
· d’offrir un colis de fin d’année digne de ce nom.

Voilà le souhait que nous formulons pour 2009.

Respectons nos seniors !


Plan de circulation dans la ville

Mission confiée à l’Adeval dont Mme le Maire est Présidente. La réunion publique a attiré peu de Pagnotins.
Face à un projet qui manque de consistance, les personnes présentes en sont ressorties déçues.

Attendons le projet final pour exprimer notre opinion.


Déconnexion des fosses septiques : Rappel !

1980 : La commune s’engage dans la volonté d’avoir une station d’épuration et les nouveaux propriétaires peuvent se raccorder directement sur le réseau d’assainissement sans avoir de fosse septique, mais, en contrepartie, paiement d’une taxe de raccordement qui se substitue à l’acquisition de la fosse septique.

2001 : Soucieuse d’une politique égalitaire, l’équipe municipale ne veut pas que les familles qui ont participé financièrement à l’acquisition d’une fosse septique soient mises une deuxième fois à contribution pour la déconnexion alors que ceux qui ont payé la taxe de raccordement n’ont rien à payer.

Décembre 2006 : La loi sur l’eau du 30/12/2006 maintient les dispositions du code de santé de 1992, ‘’ si les communes prennent à leur charge les déconnexions des fosses, elles se feront rembourser intégralement par les propriétaires ‘’.

Constat : lors du mandat 2001-2008, une centaine de fosses ont été déconnectées par la commune (il en reste environ 250 à traiter).
Certaines communes, comme Prény, la Communauté de communes de Maizières-les-Metz, ont encore déconnecté à leur frais les fosses en 2007.

C’est également le cas de Pagny avec la rue de la Libération.

Pour nous, ce texte de la loi sur l’eau semble avoir été promulgué pour les communes qui ne souhaitaient pas prendre à leur charge les travaux de déconnexion afin qu’elles ne rencontrent pas de difficultés avec les propriétaires récalcitrants. Ce n’était pas le cas de Pagny jusqu’en 2008.

La commune interprète aujourd’hui cette loi pour « changer la donne » mais on peut constater qu’à aucun moment l’Agence de l’eau ou le Conseil Général 54 ne nous ont interdit cette prise en charge par la commune.

A ce jour, nous ne trouvons pas de texte de loi qui interdit à une commune de prendre à sa charge les déconnexions.

En conséquence, c’est la volonté de la nouvelle équipe municipale de ne pas poursuivre l’action de l’ancienne municipalité.

Peut-on prouver aujourd’hui qu’une commune ne peut plus prendre à sa charge une telle prestation ?

Autre anomalie :
Le texte de loi précise : « rembourser intégralement par les propriétaires les frais de toute nature ».
Pourquoi, dans ce cas, prendre en charge la vidange de votre fosse alors que la loi l’interdit ?
Où est la cohérence ?

Ceci n’est que notre avis !!!

Aujourd’hui, les services du contrôle de légalité n’auraient sans doute pas posé de problème sur cette prise en charge car une certaine tolérance existe. A ce jour, aucune jurisprudence n’est connue dans un tel cas d’espèce.

La municipalité pouvait poursuivre l’action engagée en 2001.
Elle ne l’a pas voulue ; c’est son choix ! Mais qu’elle le dise !!!!

Notre position : Maintien de la déconnexion à la charge de la collectivité ( ce qui était la position de l’ancienne municipalité et de son maire, Mme CONTAL ).