Dialogue difficile au conseil

Dialogues au sein des commissions ??
Oui mais encore faut il avoir l'information.

Sur les 10 délibérations présentées, 3 seulement font référence à l’avis de la commission animée par un adjoint ou le maire, qui a pour mission de préparer le fond du sujet avec avis des différents membres représentatifs.

Où est le dialogue tant prôné par notre Maire lors de sa campagne électorale. Pas dans les faits et les actes.......

Dans les articles du règlement intérieur du conseil municipal:
Madame le maire conteste le droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité !
Madame le maire fait savoir que seul les conseillers présents à une commission peuvent recevoir le compte rendu de cette dernière.
Selon le code général des collectivités territoriales.
Un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans le journal municipal.
Tout membre du conseil municipal se doit dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Comment prendre une position sans la connaissance exacte du dossier examiné par la commission ?
Les élus municipaux d'opposition sont ainsi coupés de toutes informations et actions de la municipalité

Expression des élus minoritaires

Notre groupe a demandé officiellement au Maire de faire paraître régulièrement dans « Le Lion et l’Alérion » les articles des élus minoritaires.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, cette obligation légale doit être appliquée par la municipalité.
Nous avons communiqué notre premier article au Maire pour la prochaine diffusion du bulletin municipal.
Nous sommes dans l’attente d’une réponse officielle.
CM du 27/6/08

Centre communal d'action sociale CCAS

La municipalité en place a opté pour une limitation des missions du CCAS à l’action sociale d’urgence . Le nouveau champ d’action repose sur :
- la télé –assistance
- la banque alimentaire
- l’aide d’urgence
Les actions concernant la petite enfance, les personnes âgées, la restauration scolaire, le repas annuel des séniors,… sont reprises par l'adjointe gérant les services à la population.

Cette nouvelle organisation n’est pas soutenue par notre équipe car nous avions choisi de regrouper toutes ces fonctions d’un CCAS qui permettait d’associer élus et non élus pour des décisions importantes et surtout relancer de manière très vive l’action sociale.

Nos craintes portent :
- sur une action sociale toujours moins prise en compte
- l’avenir des personnes âgées de la résidence avec une dégradation de leur situation
- un CCAS qui n’en est plus un car son autonomie n’est plus totale comme par le passé en raison de la reprise en direct d’action par la mairie.

Espérons nous tromper, mais les premières actions nous confortent dans notre sentiment. (Désignation du conseil d’administration hors légalité, Évolution de la fonction de la résidence,…)

Commission communale des impots

Comme d’habitude, les élus majoritaires nous écartent de sièges à cette commission ;
Une fois de plus la démocratie n’existe que dans les mots et non dans les faits.

Allons-nous vers une privatisation de l'eau ?

Lors du conseil du 20 mai Madame le maire a précisé qu'il n'y aura pas de privatisation des services de l'eau : nous prenons acte.

Impôts locaux

Alors que nous avions annoncé que nous n’augmenterions pas la pression fiscale pendant 3 ans, la nouvelle majorité municipale, dès son premier budget, augmente vos impôts de 1.7% qui s’ajoutent aux 1.6% de revalorisation des bases d’imposition (bel exploit de « fiscalité juste »).

En 2008, c’est donc 3.3% d’augmentation des impôts que vous subirez alors que la recette de la taxe professionnelle a encore progressé de 360 000 € ( 979 000€ en 2 années grâce aux infrastructures de la LGV ).

Cette augmentation coûtera 17 462 euros, pris dans la poche des contribuables
Les indemnités des élus augmentent de 23 724 euros par rapport à 2007.

Cette augmentation d'impôts est-elle nécessaire ? Ou sert-elle à couvrir le complément des indemnités des 13 conseillers délégués ?

Que dire de la hausse du montant de votre taxe d’enlèvement des ordures ménagères en 2008 alors que le nouveau contrat conclu récemment permettra une économie de 4.5% ?

Rien, elle nous avait prévenus dans son invitation du 6 mars 2008: « le 9 mars, votre choix engagera votre qualité de vie, mais aussi votre feuille d’impôts des années futures ». Elle n’a pas menti.

On peut s’attendre au pire pour le futur !!

Les délégations de fonctions

Pour une Commune comme la nôtre, le maire peut choisir 8 adjoints à qui il peut confier une délégation de fonction.

Innovation 2008 : le maire donne également une délégation de fonction aux 13 autres conseillers municipaux ,

soit la totalité de la majorité.

Le Maire, plus 8 Adjoints, plus 13 Conseillers soit 22 membres rémunérés, nous ne sommes plus dans un Conseil Municipal mais dans un Conseil d'Administration avec jeton de présence ....

La délégation de fonction à des conseillers municipaux est possible et donne droit à indemnités.

Pont-à-Mousson :14 592 habitants -- Pagny 4140 habitants
Pont-à-Mousson :33 conseillers municipaux -- 27 pour Pagny
Pont-à-Mousson : 9 adjoints -- Pagny 8 adjoints
Pont-à-Mousson : 3 conseillers délégués - 13 pour Pagny

L’attelage ne sera pas facile à conduire.

Nous ne validerons pas ce 1er budget pour les raisons suivantes

1) Augmentation des taux d'imposition de 1.7% qui s'ajoutent à 1.6% d'augmentation suite à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives foncières.
Soit une augmentation de 3.3% alors que les recettes de la taxe professionnelle ont encore progressé de 360 000 € par rapport à 2007.
De 2006 à 2008, les ressources Taxe professionnelle sont passées de 708 968 € à 1 688 050 € soit + 979 082 €
De plus on constate des restes à réaliser d'investissement de 989 000€ de 2007.
Nul doute qu'en 2008, certains investissements ne seront pas terminés et que les dépenses prévues ne tomberont qu'en 2009.

Rien ne justifie donc une augmentation des impôts locaux

2) autre réflexion concernant les indemnités d'élus qui passent de 80 900 € à 103 800€
(maxi autorisé) soit + 22 700 € (+28%)

3) Sur le programme d'investissement, ce sont vos choix et nous n'avons pas de commentaires à faire.

4) Sur l'aspect propreté de la ville, nous ne voyons rien de particulier

les élus minoritaires du groupe "ensemble, agissons pour Pagny"

Pour nous, tout continue !!

Avec la mise en place du nouveau conseil municipal , ce sont 5 membres de notre liste qui siègeront dans ce qu’on appelle l’opposition.

René Bianchin, Annick Rapp, Serge Donnen, Michèle Giron et Jean Pierre Wetzel ont commencé leur travail, non pas d’opposition systématique, mais un travail constructif pour les intérêts des pagnotins.

Il est vrai que la nouvelle équipe commence dans le confort, car bien des dossiers sont déjà en place, notamment le plan pluri-annuel pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement et le raccordement de la partie nord de la commune à la station d’épuration.

Autre sujet prêt:: le nouveau contrat pour le ramassage des ordures ménagères qui n’a pas attendu l’alternance pour être fin pret avec une baisse des coûts pour les pagnotins.

8 adjoints ont été élus . Il est à noter que les membres de notre liste n’ont pas voté contre mais se sont abstenus lors de cette élection. Il reste maintenant à connaître la composition des commissions pour commencer véritablement le travail municipal.

Avec la démission du président de la bibliothèque, cette association est au bord de la dissolution, ce qui entraînerait la disparition de celle-ci. C’est donc un grand défi qui attend la nouvelle équipe municipale qui pourra ainsi faire connaître sa réactivité et son intérêt pour la vie des pagnotins.